J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0400012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Paret (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence à compter du 27 février 2004 ;

M. Janton (Alain), à la direction des services fiscaux de la Vienne à compter du 31 août 2004 ;

M. Mace (Guy), à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise à compter du 31 août 2004.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Jesson (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique à compter du 1er juillet 2004 ;

M. Pages (Christian), à la direction des services fiscaux de l'Hérault à compter du 26 février 2004 ;

M. Desserouer (Pierre), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 31 août 2004 ;

M. Pradel (Claude), dans les services centraux à la mission d'expertises et de liaisons à compter du 31 août 2004 ;

M. Klendek (Serge), à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à compter du 1er mai 2004.